Conditions générales de vente de produits le gorille en cravate


1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Toute commande de produits à la société le gorille en cravate est régie exclusivement par les conditions ci-après. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Toute dérogation à celles-ci doit faire l’objet d’un accord écrit émanant de la société le gorille en cravate pour être prise en considération. Ces conditions prévalent sur toute stipulation faite dans les documents du client.

1.2. Le gorille en cravate se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Celles-ci seront applicables à toute commande passée par le client après la communication à celui-ci des conditions générales modifiées.


2. COMMANDE DE PRODUITS - CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Le catalogue des produits le gorille en cravate et leur description ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir le formulaire de commande pour que le contrat de vente soit formé.

2.2. Le gorille en cravate se réserve le droit de refuser une commande notamment lorsque les informations communiquées par le client lors de l’enregistrement de sa commande s’avèrent inexactes, incomplètes ou désuètes. Le gorille en cravate n’est pas tenu de préciser au client les raisons qui ont motivé son refus.

2.3. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception par le client de la Confirmation de Commande de « le gorille en cravate » (Ordre de Confirmation).

2.4. L’Ordre de Confirmation précisera notamment :

2.4.1. Le prix applicable aux quantités commandées ;

2.4.3. Les délais de livraison ;

3.4.4. Les modalités de paiement.

3.5. Une fois l’Ordre de Confirmation envoyé par le gorille en cravate, plus aucune modification des produits commandés ne pourra être demandée. Si, exceptionnellement, le gorille en cravate devait accepter pareille modification après l’envoi de l’Ordre de Confirmation, une nouvelle commande – annulant la précédente devra être passée par le client précédée le cas échéant d’un nouveau devis. Le gorille en cravate aura le droit de réclamer au client le remboursement des frais encourus suite à l’annulation de la commande initiale.

4. DESCRIPTION DES MARCHANDISES À LIVRER

4.1. Les caractéristiques des produits livrés sont celles dont il est fait référence dans l’Ordre de Confirmation. Les dimensions, poids, nuances, pourcentages, couleurs, etc. gurant dans l’Ordre de Confirmation seront mis en œuvre aussi scrupuleusement que possible par le gorille en cravate moyennant toutefois les tolérances usuelles concernant les déviations usuelles. En ce qui concerne les quantités, il est expressément convenu que le gorille en cravate soit autorisée à livrer jusqu’à environ 10% en plus ou en moins des quantités commandées, à les facturer et être payée en conséquence.

4.2. Après en avoir informé le client, le gorille en cravate aura le droit de modifier légèrement les caractéristiques des produits à livrer si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme notamment l’interruption des livraisons par le fabricant, une fourniture exactement conforme à la commande devenait impossible.

5. PRIX DE VENTE

Les prix de vente applicables sont ceux indiqués sur l’Ordre de Confirmation. Sauf stipulation contraire, ceux-ci sont indiqués en EURO, TTC et n’incluent pas les frais de livraison.

6. LIVRAISON

6.1. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à de quelconques amendes ou indemnités a l’encontre de le gorille en cravate ou justifier l’annulation de la commande par le client.

6.2. Le gorille en cravate a le droit de refuser une ou plusieurs livraisons voire même de nouvelles commandes dans le cas où le client ne respecterait pas l’une ou l’autre de ses obligations vis-à-vis de le gorille en cravate (par exemple son obligation de paiement), quelles qu’en soient les raisons. En aucun cas, le gorille en cravate ne pourra être obligée de stocker ou de reprendre le stock de produits le gorille en cravate du client.

6.3. Les frais de transport à charge du client sont précisés dans l’Ordre de Confirmation. Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme l’importateur et devra à ce titre respecter les lois et règlementations en vigueur dans le pays dans lequel il réceptionne les produits.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Les produits livrés en exécution d’une commande restent la propriété de le gorille en cravate jusqu’au paiement intégral du prix, non seulement de ces produits, mais encore de tous les produits vendus et livrés au client par le gorille en cravate et dont le prix n’aurait pas encore été entièrement acquitté.

7.2. Par prix, il faut entendre le prix facturé par le gorille en cravate, y compris les frais notamment de transport afférant à la vente et la TVA ainsi que les éventuels intérêts moratoires et indemnités dus en raison de l’inexécution ou de l’exécution tardive du contrat.

7.3. En cas de non-paiement par le client dans le délai contractuel, sans préjudice des autres droits lui appartenant en vertu du contrat ou de la loi, le gorille en cravate peut (mais n’est pas obligé) exiger la restitution des produits aux frais et risques du client. Les produits en stock sont présumés être ceux impayés. En tout état de cause, les parties conviennent que les produits de le gorille en cravate sont des choses de genre permettant à le gorille en cravate de mettre en œuvre sa clause de réserve de propriété sur tous les biens semblables à ceux impayés qui se trouvent en stock chez le client.

8. TRANSFERT DES RISQUES

8.1. Les risques de perte partielle ou totale ou d’endommagement des produits sont transférés au client, au jour où les marchandises sont à sa disposition, qu’il en prenne ou non livraison.

9. RÉCLAMATIONS

9.1. Le client est tenu de contrôler ou de faire contrôler les produits livrés au moment de la réception. Les réclamations doivent parvenir par lettre recommandée à le gorille en cravate dans un délai de 3 jours calendrier à dater de la prise en possession des produits, qu’ils le soient par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client.

9.2. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture. Un retour de produits ne sera réceptionné qu’après demande écrite au préalable et accord écrit de le gorille en cravate. Les frais d’un retour organisé par le client sans accord préalable par écrit de le gorille en cravate ne pourront jamais être pris en considération par ce dernier.

9.3. Toute réclamation concernant la facture doit être faite par lettre recommandée dans un délai de 8 jours calendrier après la date de facturation, à défaut de quoi, la facture sera considérée comme acceptée.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Si le gorille en cravate reconnaît le caractère défectueux de l’un de ses produits, celui-ci sera remplacé par un produit similaire de même valeur. Si pareil remplacement s’avère impossible, le gorille en cravate procédera au remboursement du produit défectueux et ce dans les meilleurs délais. En aucun cas, la responsabilité de le gorille en cravate ne dépassera ce remplacement / ce remboursement. Notamment, elle ne sera tenue à aucune perte ou dommage indirect, quel qu’il soit. Des différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution sont expressément tolérées vu la nature et la composition des produits et leur production en grande quantité. En aucun cas, un produit ne sera remplacé si le défaut apparaît dans une quantité plus petite ou égale à 5 % du nombre total des produits faisant l’objet de la commande.

10.2. Le produit transformé par le client ou un tiers ne sera en aucun cas remplacé ou remboursé. Le client reconnaît que sauf accord exprès écrit de le gorille en cravate il ne peut enlever des produits les signes distinctifs de le gorille en cravate, telles que par exemple les étiquettes des produits portant un des signes distinctifs de le gorille en cravate (marques, étiquette taille, etc.).

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

11.1. Sauf indication contraire figurant sur la facture, les factures sont payables au comptant, sans escompte, dès réception. La facture sur laquelle un escompte pour paiement comptant a été déduit doit être payée à la date d’échéance mentionnée sur le document. En cas de paiement de la facture par le client avec un retard excédant de 6 jours calendrier cette date, le gorille en cravate se réserve le droit de refacturer au client tout ou partie de l’escompte indûment déduit sur la base du nombre de jours de retard par rapport à la date d’échéance effective ou de xer une nouvelle échéance établie à 30 jours après la date de facture. Dans ce dernier cas, Stanley & Stella refacturera au client la totalité de l’escompte indûment déduit.

12. RETARD DE PAIEMENT

12.1. En cas de retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 8% l’an à compter de la date d’échéance de la facture, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 60 Euros, pour frais administratifs.

12.2. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rendra toutes les autres factures échues ou non, de plein droit immédiatement exigibles. A tout moment, le gorille en cravate est en droit d’exiger des garanties de paiement. A défaut d’avoir reçu les garanties postulées, le gorille en cravate sera en droit de retarder la livraison des commandes en cours ou d’annuler celles-ci. Tous les coûts directs ou indirects liés au non respect du délai de paiement, comme par exemple les coûts de livraison supplémentaires seront à charge du client.

12.3. Indépendamment des intérêts et indemnités dont question ci-dessus, tout chèque refusé à l’encaissement donnera lieu de plein droit à une indemnité de 30 Euros, et toute traite impayée à l’échéance à une indemnité de 55 Euros. Sauf convention contraire entre les parties, les frais de transfert bancaire sont à charge du client.

13. FORCE MAJEURE – CAUSE D’EXONÉRATION

13.1. Le délai de livraison des produits est prolongé d’une période correspondante à la période durant laquelle le gorille en cravate est empêché de satisfaire à ses obligations en raison de la force majeure.

13.2. La force majeure est tout évènement échappant au contrôle raisonnable de le gorille en cravate et qui influence l’exécution de ses engagements, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre et les opérations militaires, les situations d’urgence nationales ou locales, les actes ou négligences des pouvoirs publics, les litiges économiques de quelque nature que ce soit, les actions de travailleurs, les incendies, les inondations, la foudre, les explosions, les effondrements, ainsi que tout acte ou négligence d’une personne ou entité échappant au pouvoir de contrôle raisonnable de le gorille en cravate, notamment des tiers auprès de qui elle s’approvisionne.

13.3. Si le délai de livraison des produits est retardé de plus de 6 semaines en raison d’un cas de force majeure, tant le gorille en cravate que le client a la faculté d’annuler en tout ou en partie la commande sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité. Le gorille en cravate a néanmoins le droit d’être dédommagé pour les frais exposés, en ce compris le cas échéant les frais de développement du produit (Produit MTO).

13.4. En cas de survenance de circonstances imprévues pendant l’exécution de la commande, Stanley & Stella pourra demander une prolongation du délai d’exécution et/ou une révision de la commande, y compris des prix, si lesdites circonstances rendent l’exécution de la commande, en totalité ou en partie, plus difficile et/ou plus coûteuse. Le cas échéant, les parties se réuniront pour discuter de bonne foi des aménagements à apporter à la commande a n que celle-ci demeure avantageuse pour les deux parties.

14. ANNULATION DE COMMANDE

14.1. Toute annulation de commande par le client doit être faite par écrit. En cas d’annulation de commande non justifiée par un cas de force majeure (voir ci-dessus), le client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20 % du montant total de la commande majoré des frais de transport encourus par le gorille en cravate;

15. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

15.1. Les présentes conditions générales et les contrats sur lesquelles elles s’appliquent sont exclusivement soumis au droit français, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

15.2. Les cours et tribunaux de Paris sont exclusivement compétents pour connaître de tout différend entre les parties quant aux présentes conditions générales et quant aux contrats sur lesquelles elles s’appliquent. Le gorille en cravate aura cependant le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.

15.3. Le cas échéant, la clause du droit applicable et de juridiction compétente mentionnée dans le contrat cadre conclu entre le gorille en cravate et le client prévaudra sur la présente clause pour ce qui concerne l’interprétation, l’exécution et la résiliation dudit contrat cadre.